Qui sont les prescripteurs de droit commun ?

• Conseil Départemental
• Structure IAE (hors ETTI)
• Cap Emploi
• Mission Locale
• France Travail

Quel rôle jouent les prescripteurs de droit commun dans l'immersion (PMSMP) ?

• Ils initient et valident les immersions
• Ils cotisent au risque AT/MP

Référencer ma structure de droit commun

Vous souhaitez initier, valider les immersions tous seuls et cotiser au risque AT/MP pour le bénéficiaire ?

➞ Vous souhaitez devenir prescripteur délégataire

Comment faire ?

1. Vous devez demander une convention de délégation à France Travail, le Département, Cap emploi… afin de devenir prescripteur délégataire.
2. Ensuite, inscrivez-vous sur Immersion Facilitée.

Vous souhaitez prescrire des immersions, mais sans cotiser au risque AT/MP pour le bénéficiaire. En contrepartie, vous ne serez pas totalement autonomes pour valider les demandes d'immersions.

➞ Vous souhaitez devenir structure d'accompagnement

Comment faire ?

1. Prenez contact avec un prescripteur de droit commun afin d'obtenir son accord pour qu'il accepte de vous accompagner sur les prescriptions d'immersions.
2. Concrètement, cela implique que pour chaque demande d'immersion que vous initierez, ce prescripteur de droit devra vérifier la cohérence de la prescription et pourra la valider ou la refuser.
3. Ensuite, inscrivez-vous sur Immersion Facilitée.