Qui signe la convention au sein d'une collectivité publique ?
Publié le mercredi 13 août 2025 | Ressources prescripteurs
Vous accueillez une personne en immersion au sein de votre collectivité
Dans ce cas, mieux vaut demander une délégation de signature à l'élu (maire, président de conseil départemental ou régional, etc.).
C'est l'usage et cela vous permettra d'accélérer les délais de signature.
Le président m’autorise à signer les conventions car j’ai obtenu une délégation de signature.
- Responsable de chantier d’insertion - Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (CCAM)
Moi j’accueille des stagiaires très souvent mais c’est signé par ma directrice et c’est largement suffisant. Les élus n’ont jamais demandé à avoir un regard sur le conventions.
- Responsable des Ressources Humaines - Ville de Pontorson
Comment faire ? Étape 3 sur 3
Pas besoin d'inscription !
L'agent renseigne simplement le SIRET de la collectivité sur la demande de convention dans la partie "Coordonnées de l'entreprise".
L'agent renseigne également les coordonnées du tuteur
dans la partie "Coordonnées de l'entreprise".
Le représentant de la collectivité reçoit la demande par email
et peut la signer électroniquement.
Un agent de votre collectivité souhaite faire une immersion professionnelle dans le public ou le privé
Il y a deux cas de figure :
- l'agent est titulaire, auquel cas vous devrez être inscrit sur Immersion Facilitée en tant que prescripteur et être renseigné sur la demande de convention ;
- l'agent est contractuel, auquel cas le prescripteur sera France Travail.
Comment faire pour les agents titulaires ? Étape 3 sur 3
La collectivité s'inscrit sur Immersion Facilitée en tant que prescripteur.
L'agent titulaire choisit la collectivité qui l'emploie dans la demande de convention
en tant que structure d'accompagnement.
La collectivité reçoit la convention à valider
une fois que l'agent et l'entreprise d'accueil l'ont signée.
Tous les webinaires prescripteurs
Utiliser le site d'Immersion Facilitée Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour : Missions locales, Cap emploi, Conseils départementaux, SIAE, autres...
Durée : 60 min
Utiliser son espace prescripteur Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour : conseillers bénéficiaires France Travail
Durée : 45 min
Découverte d'outils et mise en pratique Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour : conseillers entreprise France Travail
Durée : 60 min
Formez-vous sur l'espace entreprise Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour : conseillers entreprise France Travail
Durée : 60 min
Une question ?
Trouvez des réponses sur notre centre d'aide et contactez-nous si vous avez un besoin spécifique.
